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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Information préoccupante émise par l’école
Sujet initié par maman, il y a 1 jour - 762 vues

Bonjour,

Nous avons reçu une convocation suite à une information préoccupante à notre encontre. Nous coopérons afin que l'évaluation se passe bien. Lors du 1ier rendez-vous avec l'assistante sociale, nous apprenons qu'elle a été initiée par l'école maternelle de notre fille de 3 ans. Le motif, notre fille aurait dit que mon époux m'a frappé. Elle a prononcé cette phrase une fois. Cela ne s'est jamais produit . À noté que nos deux autre enfants fréquentes également cette école et que tout se passe très bien, nous avons toujours eu de bonne relation avec l'équipe enseignante. L'école ne nous a jamais parlé de cet événement, ils ne nous ont pas averti au sujet de l'information préoccupante. Peut-On considérer leur démarche comme abusive? Existe-t-il des recours à leurs encontre?

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2 réponses
Bonsoir,

Légalement, la démarche de l'école n'est pas abusive : les personnels de l'Éducation nationale ont l'obligation de signaler tout propos d'un enfant évoquant des violences intrafamiliales, sans avoir à juger de leur véracité.

Ils ne sont pas tenus de vous informer préalablement si cela est jugé contraire à l'intérêt de l'enfant ou à la protection de la parole.

Aucun recours n'est possible contre l'école, car le signalant bénéficie d'une immunité, sauf s'il est prouvé qu'il a agi avec une intention malveillante (dénonciation calomnieuse), ce qui est extrêmement complexe à établir pour un établissement scolaire.

Votre meilleure stratégie reste la coopération totale avec l'assistante sociale pour démontrer la stabilité de votre foyer. Une fois l'enquête classée sans suite, le dossier sera clos et n'aura plus d'incidence sur votre vie de famille.

Merci d'indiquer que la question est resté résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Bonsoir

L'école et les services sociaux ont l'obligation de signaler tout propos laissant penser qu'un enfant ou un parent pourrait subir des violences, même si les faits ne sont pas confirmés, et ils ne sont pas tenus de vous prévenir avant de transmettre une « information préoccupante » au département ou au procureur (c'est même recommandé pour protéger l'enfant).

Leur démarche n'est donc pas, en soi, abusive ni illégale.

En revanche, si vous estimez que les faits ont été mal compris ou exagérés, vous pouvez demander par écrit au service qui vous a convoqués (aide sociale à l'enfance / conseil départemental) à ce que votre point de vue soit versé au dossier, et demander, une fois la procédure terminée, à consulter votre dossier pour vérifier ce qui a été écrit.

Vous pouvez aussi, si vous pensez avoir subi un réel préjudice (par exemple des propos diffamatoires manifestement faux et malveillants), envisager avec un avocat l'opportunité d'une action en responsabilité, mais ces recours aboutissent rarement lorsque l'école a simplement rempli son devoir de protection.

L'essentiel, pour l'instant, est de continuer à coopérer, de répondre calmement aux questions et de demander que vos observations soient clairement notées.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 1 jour
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